Vous êtes ici : Accueil 
Réglementation sécurité et navigation Immatriculation Pêche en bateau Réglementation bâteau Limitation des captures de cabillaud et sole pour la pêche de loisir embarquée
Réglementation sécurité et navigation Immatriculation Pêche en bateau Réglementation bâteau Limitation des captures de cabillaud et sole pour la pêche de loisir embarquéeRéglementation équipement de sécurité des navires
- Détails
- Mis à jour le mercredi 4 novembre 2020 09:47
La réglementation sécurité pour les navires de plaisance de longueur inférieure à 24 mètres consolidée applicable au 1°juin 2019 précise:
Télécharger la plaquette au format: 
equipement_secu_plaisance_4p_def_web.pdf